Règlement ministériel du 5 novembre 2010 fixant les critères d'agrément d'une association d'éleveurs ou d'une organisation d'élevage tenant ou créant un livre généalogique pour animaux de race.

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Règlement ministériel du 5 novembre 2010 fixant les critères d'agrément d'une association d'éleveurs ou d'une organisation d'élevage tenant ou créant un livre généalogique pour animaux de race.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu le règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 concernant l'organisation de l'élevage des animaux de race et notamment son article 3;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Une association d'éleveurs ou une organisation d'élevage, tenant ou créant un livre généalogique pour animaux de race, est agréée officiellement si elle répond aux conditions fixées dans l'annexe du présent règlement.

(2)

Pour être agréées, les organisations ou associations, tenant ou créant des livres généalogiques, doivent présenter leur demande au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

(3)

Le Ministre peut retirer l'agrément ou la reconnaissance à une association ou à une organisation lorsque les conditions fixées à l'annexe ne sont plus respectées.

Art. 2.

L'annexe fait partie intégrante du présent règlement ministériel.

Art. 3.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 novembre 2010.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider


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