Règlement ministériel du 30 novembre 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage transfrontalier.

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Règlement ministériel du 30 novembre 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage transfrontalier.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Vu l'article 5 du règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités d'apprentissage transfrontalier mensuelles minima à allouer aux apprentis sont fixées comme suit:

a. apprentis «Änderungsschneider»

1ère année d’apprentissage

473,58 €

2e année d’apprentissage

603,01 €

3e année d’apprentissage

877,27 €

b. apprentis «Fachinformatiker»

1ère année d’apprentissage

533,47 €

2e année d’apprentissage

700,55 €

3e année d’apprentissage

915,71 €

c. apprentis «Gross- und Aussenhandelskaufmann(frau)»

1ère année d’apprentissage

616,33 €

2e année d’apprentissage

773,54 €

3e année d’apprentissage

993,67 €

d. apprentis «Hotelfachmann(frau)»

1ère année d’apprentissage

688,96 €

2e année d’apprentissage

866,54 €

3e année d’apprentissage

990,14 €

e. apprentis «Immobilienkaufmann(frau)»

1ère année d’apprentissage

616,33 €

2e année d’apprentissage

773,54 €

3e année d’apprentissage

993,67 €

f. apprentis «Industriekaufmann(frau)»

1ère année d’apprentissage

616,33 €

2e année d’apprentissage

773,54 €

3e année d’apprentissage

993,67 €

g. apprentis «Kaufmann(frau) für Marketingkommunikation»

1ère année d’apprentissage

616,33 €

2e année d’apprentissage

773,54 €

3e année d’apprentissage

993,67 €

h. apprentis «Kaufmann(frau) für spedition und Logistikdienstleistungen»

1ère année d’apprentissage

616,33 €

2e année d’apprentissage

773,54 €

3e année d’apprentissage

993,67 €

i. apprentis «Kaufmann(frau) für Versicherungen und Finanzen»

1ère année d’apprentissage

616,33 €

2e année d’apprentissage

773,54 €

3e année d’apprentissage

993,67 €

j. apprentis «Mediengestalter(in) für Digital und Print»

1ère année d’apprentissage

473,58 €

2e année d’apprentissage

603,01 €

3e année d’apprentissage

877,27 €

k. apprentis «Technische(r) Zeichner(in)»

1ère année d’apprentissage

473,58 €

2e année d’apprentissage

603,01 €

3e année d’apprentissage

877,27 €

I. apprentis «Veranstaltungskaufmann(frau) / Technik»

1ère année d’apprentissage

616,33 €

2e année d’apprentissage

773,54 €

3e année d’apprentissage

993,67 €

m. apprentis «Verfahrensmechaniker für Kunststoff- und Kautschuktechnik»

1ère année d’apprentissage

533,47 €

2e année d’apprentissage

700,55 €

3e année d’apprentissage

915,71 €.

Art. 2.

A la fin de l'année, une prime de 10% de l'indemnité annuelle sera allouée à l'apprenti, à condition:

1. qu'il ait terminé avec succès son année d'apprentissage;
2. qu'il ait obtenu des notes suffisantes consignées par le formateur dans le carnet d'apprentissage;
3. qu'il n'ait pas totalisé des absences répétées de plus de 30 jours dans l'entreprise pendant la période annuelle de référence.

Cette prime est à calculer sur le total des indemnités allouées à l'apprenti pendant la période de référence du 1er octobre au 30 septembre.

Elle est à payer au plus tard le 31 décembre suivant.

Art. 3.

Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial sera applicable à partir du 15 septembre 2011.

Luxembourg, le 30 novembre 2010.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres


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