Règlement ministériel du 17 février 2011 modifiant le règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grandducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 17 février 2011 modifiant le règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie;

Vu le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et notamment le point 7.14.4 de son annexe;

Vu le règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels;

Arrête:

Art. 1er.

Le tableau de l'article 2 du règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels est remplacé par le tableau suivant:

Jahr

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

fKlima

1,02

0,95

0,84

0,98

0,96

1,02

1,04

0,97

1,05

1,02

0,97

1,01

1,05

1,13

1,01

1,02

0,88

Art. 2.

Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 2011.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké


Retour
haut de page