Règlement ministériel du 2 août 2011 déterminant les emplois à responsabilités de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

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Règlement ministériel du 2 août 2011 déterminant les emplois à responsabilités de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

Le Ministre des Communications et des Médias,

Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant:

1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;

Vu l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière supérieure comprenant les fonctions de l'attaché de direction et de l'ingénieur de l'Institut Luxembourgeois de Régulation sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois ci-après énumérés:

- le poste de membre de la direction;
- le poste de chef du service juridique;
- le poste de chef du secteur des communications électroniques;
- le poste de chef de secteur des fréquences;
- le poste de chef du secteur de l'énergie;
- le poste de chef du service des études économiques;
- le poste de chef du service des statistiques – veille des marchés.

Art. 2.

Dans la carrière moyenne de l'ingénieur technicien de l'Institut Luxembourgeois de Régulation est désigné comme comportant des responsabilités particulières le poste de chef du Service informatique.

Art. 3.

Dans la carrière moyenne du rédacteur de l'Institut Luxembourgeois de Régulation est désigné comme comportant des responsabilités particulières l'emploi ci-après énuméré:

le poste de chef du secteur postal.

Art. 4.

Dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire technique de l'Institut Luxembourgeois de Régulation est désigné comme comportant des responsabilités particulières le poste de chef du Service de maintenance.

Art. 5.

Le présent règlement abroge le règlement ministériel du 25 mars 2003 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 août 2011.

Le Ministre des Communications et des Médias,

François Biltgen


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