Règlement ministériel du 10 novembre 2011 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale.

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Règlement ministériel du 10 novembre 2011 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment son article 17 (1) (d);

Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10;

Vu l'évaluation des risques émise par le directeur général de la police grand-ducale, ainsi que les avis du procureur d'Etat de Luxembourg et du comité de prévention communal de Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale sont déterminées comme suit:

Zone A: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg - Glacis;
Zone B: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Ville Haute - centre Aldringen;
Zone C: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare;
Zone D: la zone située autour du stade «Josy Barthel», 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg.

Art. 2.

Les zones de sécurité visées à l'article 1er sont délimitées sur les plans A à D figurant en annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante.

Art. 3.

Le présent règlement cessera d'être en vigueur le 10 novembre 2012.

Art. 4.

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 novembre 2011.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf


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