Règlement ministériel du 1er décembre 2011 portant modification de l'article 1er du règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières de l'Administration des Ponts et Chaussées.

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Règlement ministériel du 1er décembre 2011 portant modification de l'article 1er du règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières de l'Administration des Ponts et Chaussées.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu l'article 4 de la loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées;

Vu l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substituition;

Arrête:

Art. 1er.

L'articel 1er du règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières de l'Administration des Ponts et Chaussées est complété par un nouveau tiret ayant la teneur suivante:

«     
dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement
responsable de la gestion financière du fonds des routes
     »
.

Ce tiret est inséré après le 1er tiret.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 2011.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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