Règlement ministériel du 12 janvier 2012 fixant le taux de réduction TRG prévu au règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

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Règlement ministériel du 12 janvier 2012 fixant le taux de réduction TRG prévu au règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel;

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie;

Vu le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz et notamment son article 25;

Arrête:

Art. 1er.

Le taux de réduction TRG prévu au règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz est fixé comme suit:

TRG = -1,03%

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 janvier 2012.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké


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