Règlement ministériel du 31 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Frisange et Aspelt à l'occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 31 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Frisange et Aspelt à l'occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre Frisange et Aspelt;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, la circulation sur la N13 (P.R. 29,850-31,600) entre Frisange et Aspelt est réglementée comme suit:
La largeur de la chaussée de la N13 est rétrécie.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Lors de l'exécution d'une traversée la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et D,2. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 2 février 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.
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Luxembourg, le 31 janvier 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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