Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Kalborn et «Tintesmühle» à l'occasion de travaux forestiers.
Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Kalborn et «Tintesmühle» à l'occasion de travaux forestiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR339 entre Kalborn et «Tintesmühle»;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès au CR339 entre Kalborn et «Tintesmühle» (P.R. 10,500 – 13,516) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 27 février 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.
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Luxembourg, le 16 février 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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