Règlement ministériel du 23 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR110, CR178, CR106 et CR172 à Ehlerange, «Aessen», Limpach et Mondercange à l'occasion d'une manifestation sportive.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Signature : 23/02/2012

Publication : 27/02/2012

Prise d'effet : 18/03/2012

Mémorial : A33

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2012/02/23/n1/jo

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Règlement ministériel du 23 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR110, CR178, CR106 et CR172 à Ehlerange, «Aessen», Limpach et Mondercange à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion d'une épreuve cycliste il convient de réglementer la circulation sur les CR110, CR178, CR106 et CR172 à Ehlerange, «Aessen», Limpach et Mondercange;

Arrête:

Art. 1er.

La circulation est règlementée comme suit:

• Sur les tronçons de route énumérés ci-dessous il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues:
• CR110 entre les P.R. 2,500 et 4,760,
• CR178 entre les P.R. 5,405 et 9,310,
• CR106 entre les P.R. 3,045 et 6,270,
• CR172 entre les P.R. 0,000 et 1,925.

L'accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué et uniquement accessible par la direction opposée:

• CR110 (P.R. 2,500 et 4,760) de Ehlerange vers le lieu-dit «Aessen»,
• CR178 (P.R. 5,405 et 9,310) du lieu-dit «Aessen» vers Limpach,
• CR106 (P.R. 6,270 et 3,045) de Limpach vers Mondercange,
• CR172 (P.R. 1,925 et 0,000) de Mondercange vers Ehlerange.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,1a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 18 mars 2012 entre 12:45 et 17:30 heures.

Luxembourg, le 23 février 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

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