Règlement ministériel du 24 février 2012 déterminant les emplois à responsabilité particulière des carrières du Premier Conseiller de Gouvernement et du Conseiller de Gouvernement première classe.

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Règlement ministériel du 24 février 2012 déterminant les emplois à responsabilité particulière des carrières du Premier Conseiller de Gouvernement et du Conseiller de Gouvernement première classe.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Vu l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivants lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière du Premier Conseiller de Gouvernement sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois ci-après énumérés:

État: coordination de politiques spécifiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne;
État: directeur du Service Information et Presse.

Art. 2.

Dans la carrière du Conseiller de Gouvernement première classe est désigné comme comportant des responsabilités particulières l'emploi ci-après énuméré:

Économie et Commerce extérieur: chargé de la direction à la Direction générale de l'Industrie, de la Logistique et des Infrastructures.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 30 avril 2010 déterminant des emplois à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 février 2012.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker


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