Règlement ministériel du 3 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A13 entre l'échangeur Mondorf et l'échangeur Schengen à l'occasion de travaux routiers.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Signature : 03/04/2012

Publication : 06/04/2012

Prise d'effet : 10/04/2012

Mémorial : A68

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2012/04/03/n1/jo

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Règlement ministériel du 3 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A13 entre l'échangeur Mondorf et l'échangeur Schengen à l'occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'A13 entre l'échangeur Mondorf et l'échangeur de Schengen;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant l'exécution de travaux routiers, les dispositions suivantes sont applicables sur l'A13 entre l'échangeur Mondorf et l'échangeur de Schengen (P.K. 37,300 et le P.K. 42,000):

1. la chaussée à deux voies de circulation est rétrécie à une voie de circulation;
2. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
3. à l'approche du chantier la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux D,2, C,14 portant, selon le cas, l'inscription «90» et «70» et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 3 avril 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

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