Règlement ministériel du 12 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A13 entre l'échangeur Frisange et l'échangeur Altwies à cause du mauvais état de la chaussée.

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Règlement ministériel du 12 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A13 entre l'échangeur Frisange et l'échangeur Altwies à cause du mauvais état de la chaussée.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant que la couche de roulement est dégradée à certains endroits sur l'autoroute A13 entre l'échangeur Frisange et l'échangeur Altwies, il convient dès lors, pour des raisons de sécurité des usagers, de réglementer la circulation pour une durée indéterminée;

Arrête:

Art. 1er.

Sur l'A13 entre l'échangeur Frisange (P.K. 25,970) et l'échangeur Altwies (P.K. 31,000) la vitesse maximale est limitée à 90km/heure dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «90». Par ailleurs les signaux A,7a et A,9a sont mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 13 avril 2012 jusqu'à la remise en état de la chaussée et sera confirmé par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 12 avril 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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