Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Capellen et Mamer à l'occasion d'une manifestation.

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Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Capellen et Mamer à l'occasion d'une manifestation.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N6 entre Capellen et Mamer;

Arrête:

Art. 1er.

L'accès à la voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun entre Capellen et Mamer (P.K. 8,717 – 8,915) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 20 mai 2012 jusqu'à la fin de la manifestation.

Luxembourg, le 14 mai 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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