Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 dans la traversée de Rosport à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 dans la traversée de Rosport à l'occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 dans la traversée de Rosport.

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la N10 dans la traversée de Rosport (P.K. 49,480 – 50,050) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus des lignes.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 14 mai 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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