Règlement ministériel du 12 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre Oberfeulen et Merscheid à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement ministériel du 12 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre Oberfeulen et Merscheid à l'occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR314 entre Oberfeulen et Merscheid;

Arrête:

Art. 1er.

L'accès sur le CR314 (P.K. 3,230 – 11,167) entre son intersection avec la N21 à Oberfeulen et son intersection avec le CR308 à Merscheid, est règlementé comme suit:

L'accès entre les P.K. 3,230 – 8,350 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier et entre les P.K. 8,350 – 11,167 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2.
Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 12 juin 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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