Règlement ministériel du 27 juin 2012 abrogeant - le règlement ministériel modifié du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles; - le règlement ministériel du 3 juin 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles; - le règlement ministériel du 27 mars 1979 relatif à l'exécution de la directive communautaire du 21 décembre 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles; - le règlement ministériel du 30 mai 1991 pris en application de la directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 27 juin 2012 abrogeant

le règlement ministériel modifié du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles;
le règlement ministériel du 3 juin 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles;
le règlement ministériel du 27 mars 1979 relatif à l'exécution de la directive communautaire du 21 décembre 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles;
le règlement ministériel du 30 mai 1991 pris en application de la directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Vu le règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil;

Vu le règlement grand-ducal du 25 juin 2012 abrogeant:

le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles
le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles;

Arrête:

Art. 1er.

Sont abrogés:

le règlement ministériel modifié du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles;
le règlement ministériel du 3 juin 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles;
le règlement ministériel du 27 mars 1979 relatif à l'exécution de la directive communautaire du 21 décembre 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles;
le règlement ministériel du 30 mai 1991 pris en application de la directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juin 2012.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Etienne Schneider


Retour
haut de page