Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wasserbillig et Moersdorf à l'occasion du tournage d'un film.

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Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wasserbillig et Moersdorf à l'occasion du tournage d'un film.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion du tournage d'un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre Wasserbillig et Moersdorf;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant les phases du tournage du film, la circulation sur la N10 (P.K. 38,370 – 38,770) entre Wasserbillig et Moersdorf est réglée par des signaux colorés lumineux.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le lieu du tournage est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et D,2.

Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 2 septembre 2012 jusqu'à la fin du tournage.

Luxembourg, le 27 août 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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