Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Erpeldange et Derenbach à l'occasion de travaux forestiers.

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Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Erpeldange et Derenbach à l'occasion de travaux forestiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux forestiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 entre Erpeldange et Derenbach;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la N12 (P.R. 59,285 – 64,300) entre Erpeldange et Derenbach est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 3 septembre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 27 août 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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