Règlement ministériel du 3 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange à l'occasion d'une manifestation sportive.

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Règlement ministériel du 3 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion d'un concours hippique international, il y a lieu de règlementer la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange;

Arrête:

Art. 1er.

La vitesse maximale sur le CR179 (P.R. 0,350 – 1,800) est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser les véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50» et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet du 11 septembre 2012 jusqu'à la fin de la manifestation.

Luxembourg, le 3 septembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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