Règlement ministériel du 14 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Hesperange et le lieu-dit «Schlammestée» et le CR226 entre Hesperange et Contern, à l'occasion d'une manifestation culturelle.

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Règlement ministériel du 14 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Hesperange et le lieu-dit «Schlammestée» et le CR226 entre Hesperange et Contern, à l'occasion d'une manifestation culturelle.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de l'organisation du «Original Münchener Oktoberfest vun Alzéng» sous le patronage de la commune de Hesperange, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N3 entre Hesperange et le lieu-dit «Schlammestée» et le CR226 entre Hesperange et Contern;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant le déroulement de la manifestation, la circulation sur les tronçons de route énumérés ci-dessous est interdite aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens:

N3 entre Hesperange et le lieu-dit «Schlammestée» (P.R. 4,800 – 9,750),
CR226 entre Hesperange et Contern (P.R. 5,500 – 10,500).

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du jour et des heures pendant lesquels l'interdiction s'applique.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.

Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation culturelle à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement prend effet dimanche, le 30 septembre 2012 entre 11.00 et 13.00 heures.

Luxembourg, le 14 septembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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