Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A13 à l'occasion de travaux de maintenance du tunnel Markusberg.

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Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A13 à l'occasion de travaux de maintenance du tunnel Markusberg.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de la fermeture du tunnel Markusberg pour des travaux de maintenance, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'A13 et les itinéraires de déviation;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à l'autoroute A13 entre l'échangeur Mondorf (P.K. 33,900) et l'échangeur Schengen (P.K. 34,800) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

A partir de l'échangeur Schengen (P.K. 34,800) en direction Pétange, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination une adresse de livraison située en dehors des limites territoriales du Grand-Duché doivent suivre la direction obligatoire telle qu'indiquée par la signalisation en place.

Art. 3.

A partir de l'échangeur Hellange (P.K. 21,100) en direction Schengen, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination une adresse de livraison située en dehors des limites territoriales du Grand-Duché doivent retourner à la croix de Bettembourg et continuer par l'autoroute A3 en direction de la France ou en direction de l'Allemagne.

Art. 4.

Les prescriptions des articles 2 et 3 sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel portant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l'inscription 3,5 t.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre 2012 à partir de 7:00 heures jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 24 septembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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