Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N10 et N17B entre Vianden et Fouhren à l'occasion du gaulage de noix.

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Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N10 et N17B entre Vianden et Fouhren à l'occasion du gaulage de noix.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion du gaulage de noix, il y a lieu de réglementer la circulation sur les N10 et N17B aux alentours de Bettel, Fouhren et Vianden;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant le gaulage de noix, l'accès à la N10 entre Bettel et Vianden (P.K. 80,850 – 86,100) ainsi que l'accès à la N17B entre Fouhren et Bettel (P.K. 0,000 – 2,480) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Des déviations sont mises en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 5 octobre 2012 entre 14.00 et 18.00 heures et le 6 octobre 2012 entre 8.00 et 17.00 heures.

Luxembourg, le 24 septembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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