Règlement ministériel du 25 septembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 entre le lieu-dit «Horace» et Folschette à l'occasion de la mise en service de deux arrêts d'autobus.

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Règlement ministériel du 25 septembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 entre le lieu-dit «Horace» et Folschette à l'occasion de la mise en service de deux arrêts d'autobus.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant que suite à la mise en service de deux arrêts d'autobus, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR116 entre le lieu-dit «Horace» et Folschette;

Arrête:

Art. 1er.

Aux abords du CR116 (P.K. 15,700) entre le lieu-dit «Horace» et Folschette deux arrêts d'autobus sont mis en place.

Cette prescription est indiquée par le signal E,19.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 8 octobre 2012 jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 25 septembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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