Règlement ministériel du 1er octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 entre Schifflange et Bergem à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement ministériel du 1er octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 entre Schifflange et Bergem à l'occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de l'exécution de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la CR164 entre Schifflange et Bergem;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès au CR164 entre Schifflange et Bergem, (P.K. 2,630 – 4,165), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Pendant la phase de la mise en œuvre de la couche de roulement, l'accès au CR164 entre Schifflange et Bergem, (P.K. 2,630 – 4,165), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,2 et C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 1er octobre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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