Règlement ministériel du 1er octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking «Deysermillen» aux abords de la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l'occasion d'une manifestation culturelle.

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Règlement ministériel du 1er octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking «Deysermillen» aux abords de la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l'occasion d'une manifestation culturelle.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation culturelle, il y a lieu de réglementer la circulation sur le parking aux abords de la N10 au lieu-dit «Deysermillen» entre Machtum et Grevenmacher;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la manifestation, le stationnement est interdit sur le parking aux abords de la N10 au lieu-dit «Deysermillen» entre Machtum et Grevenmacher (P.K. 28,177 – 28,346).

Cette prescription est indiquée par le signal C,18, complété par un panneau additionnel indiquant le jour et les heures pendant lesquels l'interdiction s'applique.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre 2012 entre 12:00 h et 18:00 h.

Luxembourg, le 1er octobre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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