Règlement ministériel du 3 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141 et le CR368 entre le lieu-dit «Pafebierg» et Echternach à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement ministériel du 3 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141 et le CR368 entre le lieu-dit «Pafebierg» et Echternach à l'occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR141 et le CR368 entre le lieu-dit «Pafebierg» et Echternach;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès au CR141 et CR368 entre le lieu-dit «Pafebierg» et Echternach (P.K. 10,650 – 11,000 / 0 – 300) est interdit aux conducteurs de véhicules, de cyclistes et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus de ligne.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus de ligne».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Pendant la phase d'exécution des travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, l'accès au CR141 et CR368 entre le lieu-dit «Pafebierg» et Echternach (P.K. 10,650 – 11,000 / 0 – 300) est interdit aux conducteurs de véhicules, de cyclistes et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Après l'achèvement des travaux d'infrastructure et jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 3 octobre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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