Règlement ministériel du 3 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Gonderange et Junglinster à l'occasion de travaux routiers.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 3 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Gonderange et Junglinster à l'occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N11 entre Gonderange et Junglinster;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la N11 entre Gonderange et Junglinster, (P.K. 11,050 – 12,300), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 3 octobre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


Retour
haut de page