Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bivels et Stolzembourg à l'occasion d'un transport spécial.

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Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bivels et Stolzembourg à l'occasion d'un transport spécial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion d'un transport spécial, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre Bivels et Stolzembourg;

Arrête:

Art. 1er.

L'accès sur la N10 entre le CR355 à Bivels et le CR320 à Stolzembourg (P.K. 89,450 – 93,200) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet à partir du 15 octobre 2012 de 06:00 heures au 16 octobre 2012 à 24:00 heures.

Luxembourg, le 5 octobre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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