Règlement ministériel du 10 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N10 et CR152B à Schengen à l'occasion d'une manifestation.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 10 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N10 et CR152B à Schengen à l'occasion d'une manifestation.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de la manifestation culturelle «Hunnefeier», il y a lieu de réglementer la circulation sur les N10 et CR152B à Schengen;

Arrête:

Art. 1er.

La circulation est réglementée comme suit:

L'accès à la N10 entre l'embranchement avec le CR152B et l'embranchement avec le CR152 (P.K. 0,120 – P.K. 0,570) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des riverains et fournisseurs.
L'accès au CR152B entre l'embranchement avec la N10 et la frontière franco-luxembourgeoise (P.K. 1,270 – P.K. 2,750) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des riverains et fournisseurs.

Ces prescriptions sont indiquées respectivement par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 20 octobre 2012 à 12.00 heures jusqu'à la fin de la manifestation.

Luxembourg, le 10 octobre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


Retour
haut de page