Règlement ministériel du 15 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Kleinbettingen et Grass à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement ministériel du 15 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Kleinbettingen et Grass à l'occasion de travaux routiers.

Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR110 entre Kleinbettingen et Grass;

Arrête:

Art. 1er.

Dans une première phase d'exécution des travaux, l'accès au CR110 (P.K. 19,220 – 20,390) entre Kleinbettingen et Grass, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Dans une deuxième phase, la circulation sur le CR110 (P.K. 19,220 – 20,390) entre Kleinbettingen et Grass est réglée par des signaux colorés lumineux.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et D,2.

Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 17 octobre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 15 octobre 2012.

Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures,

Marco Schank


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