Règlement ministériel du 25 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR338, CR339A et CR376 à l'occasion d'une manifestation sportive.

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Règlement ministériel du 25 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR338, CR339A et CR376 à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de la manifestation sportive «Rallye Eisleck 2012», il y a lieu de réglementer la circulation sur les CR338, CR339A et CR376;

Arrête:

Art. 1er.

L'accès au CR339A entre Hupperdange et Grindhausen (P.R. 0,250 – 1,620), au CR376 entre la N7 et la bifurcation formée par les CR339/CR376 (P.R. 0,000 – 2,370) ainsi qu'au CR338 entre Rossmühle et Heinerscheid (P.R. 1,444 – 4,868) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,2a complété par un panneau additionnel portant l'inscription du jour et des heures pendant lesquels l'interdiction s'applique.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement prend effet le 17 novembre 2012 jusqu'à la fin de la manifestation.

Luxembourg, le 25 octobre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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