Règlement ministériel du 29 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d'enneigement et de verglas.

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Règlement ministériel du 29 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d'enneigement et de verglas.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'en cas d'enneigement et de verglas, il y a lieu de réglementer la circulation sur les routes sousmentionnées;

Arrête:

Art. 1er.

L'accès aux routes énumérées ci-après est interdit, en cas d'enneigement et de verglas, aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:

CR101 Schoenfels-Gosseldange (P.K. 28,780 – 30,630)
CR120 Rollingen-Schoos (P.K. 780 – 5,240)
CR130 Godbrange-Koedange (P.K. 4,920 – 5,850).

Cette prescription est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l'inscription «en cas d'enneigement et de verglas».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet à partir du 1er novembre 2012 et sera confirmé par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 29 octobre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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