Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Schwebsange et Bech-Kleinmacher à l'occasion d'une manifestation.

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Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Schwebsange et Bech-Kleinmacher à l'occasion d'une manifestation.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation entre Schwebsange et Bech-Kleinmacher, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant le déroulement de la manifestation, la vitesse maximale sur la N10 entre les P.K. 5,870 – 6,480 est limitée à 70km/h respectivement 50 km/h dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «70» respectivement «50».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 10 novembre 2012 jusqu'à la fin de la manifestation.

Luxembourg, le 6 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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