Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Fischbach/Schmett et Ernzen à l'occasion de travaux forestiers.

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Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Fischbach/Schmett et Ernzen à l'occasion de travaux forestiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR119 entre Fischbach/Schmett et Ernzen;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès au CR119 entre Fischbach/Schmett et Ernzen (P.K. 14,450 – 17,765) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 14 novembre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 6 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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