Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 entre Esch/Sûre et Eschdorf à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 entre Esch/Sûre et Eschdorf à l'occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux de canalisation et de pose de réseau, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR316 entre Esch/Sûre et Eschdorf;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès au CR316 (P.K. 9,580 – 9,800) entre Esch/Sûre et Eschdorf est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leur fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 26 novembre 2012 jusqu'à la fin des travaux.

Luxembourg, le 21 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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