Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N15 entre Fuussekaul et Heiderscheid à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N15 entre Fuussekaul et Heiderscheid à l'occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15 entre Fuussekaul et Heiderscheid;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, la N15 entre Fuussekaul et Heiderscheid (P.R. 9,760 – 10,450) est rétrécie à une voie de circulation.

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,13aa et par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 26 novembre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 21 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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