Règlement ministériel du 6 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 entre Goelt et Koetschette et sur le CR308B entre Rambrouch et le CR308 à l'occasion du «Sylvester-Lâf 2012».

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Règlement ministériel du 6 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 entre Goelt et Koetschette et sur le CR308B entre Rambrouch et le CR308 à l'occasion du «Sylvester-Lâf 2012».

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de la manifestation sportive «Sylvester-Lâf 2012» à Rambrouch, il y a lieu de règlementer la circulation sur la N23 entre Goelt et Koetschette et sur le CR308B entre Rambrouch et le CR308;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la manifestation sportive «Sylvester-Lâf 2012», l'accès à la route N23 entre Goelt et Koetschette (P.K. 8,380 - 11,019) et au CR308B entre Rambrouch et son intersection avec le CR308 (P.K. 0,000 – 0,987), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.

Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement prend effet le 31 décembre 2012 de 13.30 à 16.30 heures.

Luxembourg, le 6 décembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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