Règlement ministériel du 6 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Remich en cas d'enneigement et de verglas.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 6 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Remich en cas d'enneigement et de verglas.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'en cas d'enneigement et de verglas, il y a lieu de réglementer la circulation sur les routes sous-mentionnées;

Arrête:

Art. 1er.

L'accès aux routes énumérées ci-après est interdit, en cas d'enneigement et de verglas, aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:

CR147 entre Roedt et le CR145 (P.K. 0 – 5,070)

CR148A entre Assel et la N28 (P.K. 0 – 655)

CR150 entre Emerange et Elvange (P.K. 985 – 3,475)

CR152b entre la N10 et la frontière française (P. K. 1,300 – 2,750)

CR154 entre Syren et le CR153 (P.K. 5,270 – 8,170)

CR155 entre Filsdorf et Altwies (P.K. 1,500 – 4,265).

Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l'inscription «en cas d'enneigement et de verglas».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet du 11 décembre 2012 jusqu'au 10 mars 2013. Il est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 décembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


Retour
haut de page