Règlement ministériel du 13 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301A et sur le CR304 à l'occasion d'une manifestation sportive.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 13 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301A et sur le CR304 à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de la manifestation sportive «Réidener Wanterlâf 2013», il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR301A et sur le CR304;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant le déroulement de la manifestation, l'accès au CR301A entre Nagem et le CR304 (P.K. 0,000 – 1,391) et au CR304 entre Redange et Poteau de Hostert (P.K. 4,179 – 7,761) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les dispositions de l'articler 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.

Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement prend effet le 6 janvier 2013 de 9.30 à 12.30 heures.

Luxembourg, le 13 décembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


Retour
haut de page