Règlement ministériel du 20 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique entre la frontière française et Wasserbillig en cas d'inondations de la Moselle.

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Règlement ministériel du 20 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique entre la frontière française et Wasserbillig en cas d'inondations de la Moselle.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'en cas d'inondations de la Moselle, il y a lieu de réglementer la circulation sur les routes sous-mentionnées;

Arrête:

Art. 1er.

Selon l'importance de la crue des eaux de la Moselle, l'accès aux routes énumérées ci-après est soit interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs, ou soit interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens:

N10 entre Schengen et Grevenmacher (P.K. 0,170 – 30,890)

CR152B entre Schengen et la frontière française (P.K. 1,310 – 2,740)

CR151 à Bech-Kleinmacher (P.K. 3,145 – 3,235)

CR152C à Remich (P.K. 0,000 – 0,185)

CR152D à Remich (P.K. 0,000 – 0,805)

CR152F à Schwebsange (P.K. 0,000 – 0,400)

CR134 à Ehnen (P.K. 0,000 – 0,100)

CR134 entre Mertert et Wasserbillig (P.K. 30,380 – 31,210)

CR144 à Ehnen (P.K. 9,890 – 9,950).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet à partir du 1er janvier 2013 et sera confirmé par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 20 décembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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