Règlement ministériel du 21 décembre 2012 abrogeant le règlement ministériel du 20 septembre 1968 relatif au recensement fiscal annuel.

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Règlement ministériel du 21 décembre 2012 abrogeant le règlement ministériel du 20 septembre 1968 relatif au recensement fiscal annuel.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 y portant exécution et le règlement ministériel du 20 septembre 1968 relatif au recensement fiscal annuel;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 20 septembre 1968 relatif au recensement fiscal annuel prévu par le paragraphe 165 de la loi générale des impôts est abrogé à partir de l’année d’imposition 2013.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 décembre 2012.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden


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