Règlement ministériel du 15 janvier 2013 portant fixation des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues pour l'année 2013.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 15 janvier 2013 portant fixation des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues pour l'année 2013.



Le Ministre des Finances,

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Vu la loi du 22 mai 2009 portant création a) de l'Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, notamment ses articles trois et quatre;

Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise;

Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d'inscription et des indemnités dues aux commissions d'examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes et notamment son article 2;

Arrêtent:

Art. 1er.

La participation à un examen ou test en langue certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes donne lieu au paiement d'un droit d'inscription.

Art. 2.

L'organisation des examens et tests est assurée par l'Institut national des langues en collaboration avec les institutions suivantes:

Institution

Examen

Ministère français de l'Éducation nationale

Diplôme d'études en langue française D.E.L.F. A1; A2; B1; B2

Diplôme approfondi de langue française D.A.L.F. C1

Ministère français de l'Éducation nationale

Test de Connaissance du Français TCF

Test de Connaissance du Français pour l'accès à la nationalité française TCF ANF

Test de Connaissance du Français Relations Internationales TCF RI

Cambridge ESOL

Examinations Syndicate (UCLES)

Key International English Test for Schools

Preliminary English Test

First for Schools

First Certificate in English

Certificate in Advanced English

Certificate of Proficiency in English

British Council, UCLES et IDP Australia Education

International English Language Testing System IELTS

Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1

Goethe-Institut

Start Deutsch 1

Start Deutsch 2

Zertifikat Deutsch B1

Goethe-Zertifikat B2

Goethe-Zertifikat C1

TestDaF Institut

Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF

Instituto Cervantes

Nivel A1

Nivel A2

Nivel B1 Inicial

Nivel B2 Intermedio

Nivel C1

Nivel C2 Superior

Università per stranieri Perugia

Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (6 niveaux)

Instituto Camões et Universidade de Lisboa

Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE

Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE

Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE

Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE

Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE

Chapitre I er. Les examens et tests en langue française

Art. 3.

Les dates des différents examens et tests en langue française ainsi que les droits d'inscription sont fixés comme suit:

Examens: première session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

Diplôme d'études en langue française DELF

B1

B2

février 2013

février 2013

85 Euro

95 Euro

Diplôme approfondi de langue française DALF C1

février 2013

février 2013

105 Euro

Test de Connaissance du Français TCF

février 2013

février 2013

60 Euro

Test de Connaissance du Français TCF RI

mars 2013

mars 2013

/

Test de Connaissance du Français pour l'accès à la nationalité française TCF ANF

mars 2013

mars 2013

60 Euro

Examens: deuxième session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

Diplôme d'études en langue française DELF

A1; A2

B1

B2

mai 2013

juin 2013

75 Euro / niveau

85 Euro

95 Euro

Diplôme approfondi de langue française DALF C1

mai 2013

juin 2013

105 Euro

Test de Connaissance du Français TCF RI

juin 2013

juin 2013

/

Examens: troisième session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

Test de Connaissance du Français TCF RI

septembre 2013

septembre 2013

/

Examens: quatrième session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

Test de Connaissance du Français TCF RI

septembre 2013

novembre 2013

/

Test de Connaissance du Français TCF

novembre 2013

novembre 2013

60 Euro

Art. 4.

Un supplément de 40 Euro est demandé à tous les candidats s'inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF.

Chapitre II. Les examens et tests en langue anglaise

Art. 5.

Les dates des différents examens et tests en langue anglaise ainsi que les droits d'inscription sont fixés comme suit:

Examens et tests: première session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

International English Language Testing System IELTS

février 2013

février 2013

195 Euro

Key International English Test for Schools

mai 2013

mai 2013

75 Euro

Preliminary English Test

juin 2013

juin 2013

80 Euro

First Certificate in English

juin 2013

juin 2013

125 Euro

First for Schools

juin 2013

juin 2013

125 Euro

Certificate in Advanced English

juin 2013

juin 2013

145 Euro

Certificate of Proficiency in English

juin 2013

juin 2013

155 Euro

Examens et tests: deuxième session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

International English Language Testing System IELTS

avril 2013

avril 2013

195 Euro

International English Language Testing System IELTS

septembre 2013

septembre 2013

198 Euro

First Certificate in English

décembre 2013

décembre 2013

125 Euro

Certificate in Advanced English

décembre 2013

décembre 2013

145 Euro

Certificate of Proficiency in English

décembre 2013

décembre 2013

155 Euro

Tests: troisième session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

International English Language Testing System IELTS

novembre 2013

novembre 2013

198 Euro

Chapitre III. Les examens en langue luxembourgeoise

Art. 6.

Les dates des différents examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d'inscription sont fixés comme suit:

Examens: première session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2

mars 2013

mars 2013

60 Euro

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1

mars 2013

mars 2013

75 Euro

Examens: deuxième session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2

juin 2013

juin 2013

60 Euro

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1

juin 2013

juin 2013

75 Euro

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2

juin 2013

juin 2013

100 Euro

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1

juin 2013

juin 2013

110 Euro

Art. 7.

Les dates des épreuves d'évaluation de la langue luxembourgeoise parlée en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise «Sproochentest Lëtzebuergesch» sont publiées par voie de presse et sur le site internet de l'Institut.

Chapitre IV. Les examens et tests en langue allemande

Art. 8.

Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d'inscription sont fixés comme suit:

Examens: première session

Dates des épreuves écrites

Date dse épreuves orales

Taxe d'inscription

Goethe-Zertifikat C1

mars 2013

mars 2013

130 Euro

Zertifikat Deutsch B1

avril 2013

avril 2013

110 Euro

Goethe-Zertifikat B2

avril 2013

avril 2013

120 Euro

Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF

avril 2013

avril 2013

175 Euro

Goethe-Zertifikat B1

juin 2013

juin 2013

110 Euro

Goethe-Zertifikat B2

juin 2013

juin 2013

120 Euro

Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF

juin 2013

juin 2013

175 Euro

Goethe-Zertifikat A1

juillet 2013

juillet 2013

60 Euro

Goethe-Zertifikat A2

juillet 2013

juillet 2013

70 Euro

Goethe-Zertifikat C1

juillet 2013

juillet 2013

130 Euro

Examens: deuxième session

Dates des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

Goethe-Zertifikat C1

juillet 2013

juillet 2013

130 Euro

Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF

novembre 2013

novembre 2013

175 Euro

Chapitre V. Les examens en langue espagnole

Art. 9.

Les dates des différents examens en langue espagnole ainsi que les droits d'inscription sont fixés comme suit:

Examens: première session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

A1

mai 2013

mai 2013

115 Euro

B1

mai 2013

mai 2013

135 Euro

B2

mai 2013

mai 2013

190 Euro

C1

mai 2013

mai 2013

200 Euro

Examens: deuxième session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

A1

novembre 2013

novembre 2013

125 Euro

B1

novembre 2013

novembre 2013

135 Euro

B2

novembre 2013

novembre 2013

190 Euro

C1

novembre 2013

novembre 2013

205 Euro

Chapitre VI. Les examens en langue italienne

Art. 10.

Les dates des différents examens en langue italienne ainsi que les droits d'inscription sont fixés comme suit:

Examens: première session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (6 niveaux)

juin 2013

juin 2013

120 Euro / niveau

Examens: deuxième session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (6 niveaux)

novembre 2013

novembre 2013

120 Euro / niveau

Taxe d'inscription pour une passation partielle: 84 Euro

Chapitre VII. Les examens en langue portugaise

Art. 11.

Les dates des différents examens en langue portugaise ainsi que les droits d'inscription sont fixés comme suit:

Examens: première session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE

mai 2013

mai 2013

70 Euro

Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE

82 Euro

Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE

100 Euro

Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE

112 Euro

Examens: deuxième session

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d'inscription

Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE

novembre 2013

novembre 2013

70 Euro

Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE

82 Euro

Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE

100 Euro

Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE

112 Euro

Chapitre VIII. Modalités d'inscription

Art. 12.

Les dates limites d'inscription aux différentes sessions sont publiées par voie de presse et sur le site internet de l'Institut au moins un mois à l'avance.

Art. 13.

Il n'est pas possible de s'inscrire simultanément à plusieurs sessions d'un même examen ou test. Une nouvelle inscription à une épreuve d'évaluation ne peut être faite qu'après l'obtention des résultats de l'examen ou du test précédent.

Chapitre IX. Modalités de paiement

Art. 14.

Les droits d'inscription pour chaque examen ou test sont à virer ou verser avant la date limite de clôture des inscriptions au compte LU57 1111 2993 9957 0000 de l'Institut national des langues. Une copie certifiée par l'institut financier du bulletin de versement ou de virement qui vaut quittance de paiement doit être remise lors de l'inscription.

Pour que l'inscription soit valable, le paiement des droits doit avoir été effectué avant la date de clôture officielle.

Chapitre X. Majoration du droit d'inscription

Art. 15.

Les droits d'inscription aux examens ou aux tests sont majorés lorsque l'inscription à un examen ou test est reportée par le candidat à une session ultérieure ainsi qu'en cas d'inscription tardive.

Lorsque l'inscription à un examen ou test est reportée d'une session à une autre, les frais de transfert s'élèvent à 50% du droit d'inscription. Le transfert des droits d'inscription d'une session à une autre peut se faire jusqu'à 15 jours au plus tard avant la première épreuve de l'examen ou test.

L'inscription tardive concerne uniquement les examens de langue anglaise organisés par University of Cambridge ESOL Examinations. Par inscription tardive il y a lieu d'entendre toute entrée de la fiche d'inscription à un examen après la date officielle de clôture des inscriptions. Une inscription tardive est possible jusqu'à trois semaines avant la date de la première épreuve moyennant un supplément de 40 Euro.

Chapitre XI. Conditions de remboursement

Art. 16.

En cas de désistement, les droits d'inscription peuvent donner lieu à remboursement à hauteur de 70% du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, pièces justificatives à l'appui, à la direction de l'Institut national des langues, avant l'expiration de la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi.

Art. 17.

Si le règlement de l'institution internationale organisatrice prévoit un nombre minimum de candidats pour l'organisation d'une session et que ce nombre ne soit pas atteint, le droit d'inscription peut donner lieu à un transfert sans majoration de frais à la session suivante ou à un remboursement intégral du montant fixé.

Art. 18.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et Le Ministre des Finances, de la Formation professionnelle, Luc Frieden

Mady Delvaux-Stehres

Luxembourg, le 15 janvier 2013.

Luc Frieden


Retour
haut de page