Règlement ministériel du 11 mars 2013 portant modification du règlement ministériel du 12 juin 1989 déterminant le modèle de la carte d'identité obligatoire à délivrer par les administrations communales.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 11 mars 2013 portant modification du règlement ministériel du 12 juin 1989 déterminant le modèle de la carte d'identité obligatoire à délivrer par les administrations communales.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire;

Arrête:

Art. 1er.

A l'article 1er du règlement ministériel du 12 juin 1989 déterminant le modèle de la carte d'identité obligatoire à délivrer par les administrations communales les termes «105 mm de longueur et de 74 mm de largeur» sont remplacés par les termes «85,60 mm de longueur et 53,98 mm de largeur».

Art. 2.

L'article 2 du même règlement est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 2.

La carte d'identité est établie sur polycarbonate comportant des impressions de sécurité de plusieurs couleurs ainsi qu'un écusson burelé d'argent et d'azur, chargé d'un lion de gueules armé, lampassé et couronné d'or, la queue fourchue et passée en sautoir, l'écu timbré d'une couronne grand-ducale d'or et bordé à dextre et senestre de la légende «GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG». Le polycarbonate comporte au recto l'impression en relief d'une couronne. Le modèle en est annexé au présent règlement (modèle 1).

     »

Art. 3.

Au même règlement, le modèle 1 figurant en annexe de ce règlement est remplacé par un nouveau modèle 1 annexé au présent règlement.

Art. 4.

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux cartes d'identité produites à partir du 13 mars 2013.

Art. 5.

Les cartes d'identité actuellement en circulation qui ne répondent pas au modèle déterminé par le présent règlement sont valables pour la durée pendant laquelle elles ont été émises.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mars 2013.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf


Retour
haut de page