Règlement ministériel du 7 octobre 2013 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Règlement ministériel du 7 octobre 2013 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment son article 17 (1) (d);

Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10;

Vu l'évaluation des risques émise par le directeur général de la Police grand-ducale, ainsi que l'avis du procureur d'Etat de Luxembourg;

L'avis du comité de prévention communal de Luxembourg ayant été demandé;

Arrête:

Art. 1er.

Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale sont déterminées comme suit:

Zone A: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg - Glacis;
Zone B: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Ville Haute - centre Aldringen;
Zone C: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare;
Zone D: la zone située autour du stade «Josy Barthel», 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg. La vidéosurveillance dans cette zone ne sera activée que lors de manifestations sportives de grande envergure.

Art. 2.

Les zones de sécurité visées à l'article 1er sont délimitées sur les plans A à D figurant en annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante.

Art. 3.

Le présent règlement cessera d'être en vigueur le 7 octobre 2014.

Art. 4.

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 octobre 2013.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf


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