Règlement ministériel du 20 novembre 2013 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

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Règlement ministériel du 20 novembre 2013 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;

Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics;

Vu le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005 déterminant les conditions d'exécution des dispositions de l'article 22 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 4;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 19 décembre 2012 est modifié comme suit:

A l'article 2, le point d) est supprimé et remplacé par:

«     
d) «titre de transport»: un billet, un abonnement ou une pièce donnant droit au transport gratuit, qui donne à l'usager le droit d'utiliser les services de transport public. Un titre de transport peut être édité sur un support papier/ plastique ou un support électronique.»
     »

Art. 2.

A l'article 10, le paragraphe 4 du règlement ministériel du 19 décembre 2012 est supprimé.

Art. 3.

A l'article 16, paragraphe 1, sub c) du règlement ministériel du 19 décembre 2012, la dernière phrase est supprimée et remplacée par la phrase suivante: «Il est valable à partir du jour de la validation jusqu'au même jour 4.00 heures du mois suivant.»

Art. 4.

L'article 20 du règlement ministériel du 19 décembre 2012 est abrogé.

A l'annexe 1 du règlement, reprenant le tableau des prix et catégories des titres de transports, les titres de transport à tarif augmenté des catégories X, Y et Z sont supprimés.

Art. 5.

L'article 21 du règlement ministériel du 19 décembre 2012 portera le numéro 20, l'article 22 portera le numéro 21, et l'article 23 portera le numéro 22.

Art. 6.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Il entre en vigueur trois jours francs après sa publication.

Luxembourg, le 20 novembre 2013.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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