Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 4, 5, 6, 9, 10 et 44 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite;

Vu l'arrêté royal belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des réserves et des adaptations;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

La disposition du dernier alinéa de l'article 2 ne concerne que la Belgique.

Art. 3.

Dans l'article 3, il y a lieu de lire «au cours du mois de janvier» au lieu de «le 1er janvier».

Art. 4.

Les dispositions des articles 5 et 8 ne concernent que la Belgique.

Luxembourg, le 25 novembre 2013.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden


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