Règlement ministériel du 28 novembre 2013 portant réorganisation du comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens.

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Règlement ministériel du 28 novembre 2013 portant réorganisation du comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 2009 portant constitution des Ministères;

Considérant que la présence des institutions et organismes européens sur son territoire revêt pour le Grand-Duché du Luxembourg une importance fondamentale et que, partant, il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles afin de permettre au pays et à sa capitale de remplir de façon appropriée leur rôle européen;

Considérant qu'à cette fin il est impératif de s'assurer que les institutions et organismes européens déjà fixés à Luxembourg autant que ceux qui y seront transférés par la suite, bénéficient d'infrastructures et de conditions de travail optimales;

Convaincu qu'une coordination efficace passe par la mise à disposition des institutions et organismes européens d'un interlocuteur unique;

Considérant que l'arrêté ministériel du 26 mars 1965 portant création d'un comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens est appelé à être mis à jour;

Arrête:

Art. 1er.

Le Comité de coordination, sous l'autorité du Vice-premier ministre, Ministre des Affaires étrangères, a pour mission de préparer et de coordonner les mesures à prendre en vue de l'installation des institutions et organismes européens fixés ou transférés à Luxembourg, ainsi que de surveiller l'exécution de ces mesures afin que les institutions et organismes européens bénéficient de conditions d'accueil et d'hébergement optimales.

Art. 2.

Le comité comprend neuf membres, qui sont nommés par arrêté ministériel. Ils représentent les autorités principalement intéressées, à savoir:

le Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères,
un représentant du Ministère des Affaires étrangères,
deux représentants du Ministère ayant les Travaux publics dans ses attributions,
un représentant de l'Inspection générale des Finances,
un représentant de l'Administration des Bâtiments publics,
un représentant du Ministère des Finances,
le Président du Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau du Kirchberg,
le Président du Conseil d'Administration de Luxembourg Congrès.

En cas de besoin, le comité peut s'adjoindre des experts.

Art. 3.

Le comité est présidé par le Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. Dans l'exécution de ses missions, il est assisté par un secrétariat permanent. En cas d'absence, le président peut être suppléé par le membre le plus ancien du Comité.

Art. 4.

Le comité se réunit sur convocation du président. En fonction des points à l'ordre du jour, le Président du Comité pourra inviter toute personne dont il jugera la présence utile.

Art. 5.

Les membres du comité et le secrétaire permanent ont droit à un jeton de présence et une indemnité fixe dont les montants seront déterminés par arrêté ministériel et approuvés par le Gouvernement en conseil.

Art. 6.

L'arrêté ministériel du 26 mars 1965 portant création d'un comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens est abrogé avec effet au 31 décembre 2013.

Art. 7.

Le présent règlement prendra effet au 1er janvier 2014 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 2013.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn


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