Règlement ministériel du 2 décembre 2013 instituant les conditions d'utilisation du portail des marchés publics.

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Règlement ministériel du 2 décembre 2013 instituant les conditions d'utilisation du portail des marchés publics.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics

Vu l'article 2 du règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988.

Arrête:

Art. 1er.

Sont instituées les conditions d'utilisation du portail des marchés publics, publiées en annexe.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 décembre 2013.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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