Règlement ministériel du 26 juin 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière auprès de l'Office national de l'enfance (ONE).

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Règlement ministériel du 26 juin 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière auprès de l'Office national de l'enfance (ONE).

Le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Vu l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière de l'attaché de direction auprès de l'Office national de l'enfance (ONE) est désigné comme comportant des responsabilités particulières l'emploi ci-après:

«     

Chargé de direction

     »
.

Art. 2.

Le règlement ministériel entrera en vigueur trois jours après sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 2014.

Le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch


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